La clause « Molière » considérée comme illégale

1 juin 2017,
 Off

La clause, dite « Molière », est une mesure qui vise à imposer l’usage de la langue française sur les chantiers publics en inscrivant cette obligation […]


Tarification AT/MP : modification des règles de calcul

1 juin 2017,
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La tarification AT/MP comporte trois catégories : – Une tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariés ; – Une tarification individuelle pour les […]


Document unique incomplet et défaut de formation : condamnation pénale de l’employeur

1 juin 2017,
 Off

La chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la condamnation pénale d’un employeur qui n’a pas réalisé une prévention efficace des risques professionnels dans […]


Inspection du travail : des prérogatives définies par un code de déontologie

1 juin 2017,
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Le nouveau code de la déontologie du service public de l’inspection du travail détermine les prérogatives de l’administration ainsi que les droits et devoirs […]


Cadeaux et bons d’achat : fin de l’exonération des cotisations sociales

1 juin 2017,
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Une lettre ministérielle du 12 décembre 1988 ainsi qu’une circulaire Acoss de 2011 fonde une présomption de non-assujettissement des cadeaux et bons d’achat dès […]