Pénibilité : Réforme du compte de prévention
13 novembre 2017,
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Dix facteurs de risque évalués, six déclarés Dans le cadre de l’ancien compte pénibilité, l’employeur devait évaluer et déclarer l’exposition de ses salariés à […]
La clause « Molière » considérée comme illégale
1 juin 2017,
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La clause, dite « Molière », est une mesure qui vise à imposer l’usage de la langue française sur les chantiers publics en inscrivant cette obligation […]
Tarification AT/MP : modification des règles de calcul
1 juin 2017,
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La tarification AT/MP comporte trois catégories : – Une tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariés ; – Une tarification individuelle pour les […]
Document unique incomplet et défaut de formation : condamnation pénale de l’employeur
1 juin 2017,
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La chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la condamnation pénale d’un employeur qui n’a pas réalisé une prévention efficace des risques professionnels dans […]