Cadeaux et bons d’achat : fin de l’exonération des cotisations sociales

1 juin 2017,
 Off

Une lettre ministérielle du 12 décembre 1988 ainsi qu’une circulaire Acoss de 2011 fonde une présomption de non-assujettissement des cadeaux et bons d’achat dès […]


Port du voile en entreprise : une interdiction possible

1 juin 2017,
 Off

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a dû récemment trancher la question du port du voile en entreprise. Elle considère que l’interdiction […]


Vapotage au travail : interdiction ferme au 1er octobre

1 juin 2017,
 Off

C’est chose faite avec la publication du décret du 25 avril 2017 : cette interdiction sera applicable dans les locaux professionnels à compter du […]


Test salivaire : mise en place possible dans l’entreprise

1 juin 2017,
 Off

Un salarié travaillant sous l’emprise d’une drogue peut mettre en danger sa santé et celle de ses collègues. L’employeur est aujourd’hui autorisé à pratiquer […]


Harcèlement : fermer les yeux constitue une faute

1 juin 2017,
 Off

Par un arrêt en date du 8 mars 2017, la Cour de cassation précise que le responsable des ressources humaines manque à ses obligations […]