Cigarette électronique : vapotage interdit au travail

31 août 2016,
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La loi prévoit depuis quelques années une interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail (Code de […]


Harcèlement moral : l’obligation de résultat assouplie

5 juillet 2016,
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Jusqu’à présent, en cas de faits de harcèlement avérés, l’employeur voyait sa responsabilité retenue de manière quasi automatique puisque, sous couvert d’obligation de sécurité […]


Pénibilité : une pleine application au 1er juillet

5 juillet 2016,
 Off

Prévu par la loi du 20 janvier 2014 concernant l’avenir des retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet aux salariés du […]


Inspection du travail : des pouvoirs renforcés

5 juillet 2016,
 Off

Après la mise en place d’une nouvelle organisation au 1er janvier 2015, les agents de contrôle de l’inspection du travail se voient dotés de […]


Santé & sécurité : des sanctions alourdies au 1er juillet

5 juillet 2016,
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L’ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 et le décret n°2016-510 du 25 avril 2016, tous deux relatifs au contrôle de l’application du droit du […]