Pénibilité : Réforme du compte de prévention

13 novembre 2017,
 Off

Dix facteurs de risque évalués, six déclarés Dans le cadre de l’ancien compte pénibilité, l’employeur devait évaluer et déclarer l’exposition de ses salariés à […]


Tarification AT/MP : modification des règles de calcul

1 juin 2017,
 Off

La tarification AT/MP comporte trois catégories : – Une tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariés ; – Une tarification individuelle pour les […]


Inspection du travail : des prérogatives définies par un code de déontologie

1 juin 2017,
 Off

Le nouveau code de la déontologie du service public de l’inspection du travail détermine les prérogatives de l’administration ainsi que les droits et devoirs […]


CHSCT : des changements à intégrer

20 septembre 2016,
 Off

Avec la publication de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la […]


Santé & sécurité : des sanctions alourdies au 1er juillet

5 juillet 2016,
 Off

L’ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 et le décret n°2016-510 du 25 avril 2016, tous deux relatifs au contrôle de l’application du droit du […]