Document unique incomplet et défaut de formation : condamnation pénale de l’employeur

1 juin 2017,
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La chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la condamnation pénale d’un employeur qui n’a pas réalisé une prévention efficace des risques professionnels dans […]


Test salivaire : mise en place possible dans l’entreprise

1 juin 2017,
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Un salarié travaillant sous l’emprise d’une drogue peut mettre en danger sa santé et celle de ses collègues. L’employeur est aujourd’hui autorisé à pratiquer […]


Accident de travail : l’importance de formuler des réserves

31 août 2016,
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Lorsque survient un accident aux temps et lieu de travail, l’employeur est tenu de remplir une déclaration d’accident de travail et de l’envoyer dans […]


Maladies psychiques : une meilleure reconnaissance du caractère professionnel

31 août 2016,
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Bien que non inscrites dans les tableaux des maladies professionnelles, les affections psychiques peuvent être reconnues comme telles : en 2014, la Caisse primaire d’assurance maladie […]


Cigarette électronique : vapotage interdit au travail

31 août 2016,
 Off

La loi prévoit depuis quelques années une interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail (Code de […]