1 juin 2017,
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Le responsable des ressources humaines qui ne met pas fin à une situation de harcèlement moral manque à ses obligations contractuelles et met en danger la santé physique et mentale des salariés.



Par un arrêt en date du 8 mars 2017, la Cour de cassation précise que le responsable des ressources humaines manque à ses obligations contractuelles et met en danger la santé physique et mentale des salariés dès lors qu’il ne prend pas en compte les mesures permettant de faire cesser la situation de harcèlement.

Comportement inadmissible du directeur du magasin

Dans les faits, la responsable des ressources humaines du magasin a été licenciée pour manquement grave à ses obligations contractuelles et mise en danger de la santé physique et mentale des salariés car elle a laissé perdurer une situation de harcèlement. La responsable des ressources humaines, qui travaillait en étroite collaboration avec le directeur du magasin, avait conscience du comportement inacceptable qu’il entretenait envers ses collaborateurs et n’a rien fait pour y mettre un terme.

Manquement à ses obligations : mission particulière en matière de management

Pour justifier le caractère réel et sérieux du motif de licenciement de la responsable des ressources humaines, la Cour de cassation a retenu qu’elle avait manqué à ses obligations contractuelles car elle avait une mission particulière. En effet, au vue de ses fonctions, il entrait dans ses attributions et obligations de veiller au climat social et aux conditions de travail des collaborateurs.

Cette décision de la Cour de cassation invite donc les responsables de ressources humaines à agir en cas de harcèlement moral et ce même quand l’auteur de ses agissements est leur supérieur hiérarchique.

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