31 août 2016,
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Une procédure adaptée aux affections psychiques est mise en place par un décret en date du 7 juin 2016 afin d’améliorer la reconnaissance de leur origine professionnelle.

Bien que non inscrites dans les tableaux des maladies professionnelles, les affections psychiques peuvent être reconnues comme telles : en 2014, la Caisse primaire d’assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de 315 pathologies psychiques.

Afin d’améliorer leur prise en charge, la loi Rebsamen du 17 août 2015 avait inscrit la pathologie psychique dans le Code de la Sécurité Sociale (article L461-1) confirmant ainsi, de manière explicite, qu’une maladie psychique peut être reconnue comme une maladie professionnelle si elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié et si elle entraîne soit son décès, soit une incapacité permanente d’au moins 25 %.

Une expertise médicale renforcée

C’est aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qu’il revient de se prononcer sur le caractère professionnel d’une affection psychique. Le décret  n° 2016-756 du 7 juin 2016 renforce l’expertise médicale des CRRMP en leur adjoignant la compétence d’un professeur des universités ou un praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie lorsque sont étudiés des cas d’affections psychiques.

Afin de recentrer et de renforcer l’action des CRRMP sur les cas les plus complexes comme peuvent l’être les dossiers relatifs aux pathologies psychiques, le décret prévoit également la possibilité d’un examen des dossiers les plus simples par deux médecins au lieu de trois.

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