31 août 2016,
 Off
Une instruction de la Direction Générale du Travail vient présenter, sous forme de fiches techniques, le mode d’emploi du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Après avoir rappelé la nature des obligations des employeurs liées à la pénibilité au travail, notamment pour les expositions de 2015, et présenté les mesures transitoires, l’instruction n°DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) présente un véritable mode d’emploi.

Huit fiches pratiques :

  1. Champ d’application du compte pénibilité, ouverture du compte, déclarations par l’employeur et règlement des cotisations.
  2. Modalités de suivi des expositions pour les travailleurs n’entrant pas dans le champ d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité.
  3. Seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité applicables en 2015 et en 2016.
  4. Évaluation de l’exposition des travailleurs à la pénibilité, en lien avec la démarche globale d’évaluation des risques et, le cas échéant, les accords de branche étendus ou les référentiels professionnels de branche homologués.
  5. Le schéma pré-contentieux de contestation par le salarié de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.
  6. Les principes de la déclaration des facteurs d’exposition en DADS, DTS et en DSN.
  7. Les principes du paiement des cotisations.
  8. Modalités d’acquisition des points pénibilité.

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