21 septembre 2016,
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Parmi les différentes ambitions de la loi Travail, figure celle de “Moderniser la médecine du travail”. Voici quelques-unes des dispositions qui entreront en vigueur à la date de publication des décrets, au plus tard le 1er janvier 2017.

L’examen médical obligatoire d’aptitude à l’embauche disparaît, excepté pour les travailleurs affectés à des postes présentant des risques pour leur santé ou leur sécurité ou pour celles de leurs collègues ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail.

Une visite d’information et de prévention

En revanche, est instaurée une visite d’information et de prévention aux risques professionnels effectuée après l’embauche par un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé (médecin du travail ou, sous l’autorité de celui-ci, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier). Cette visite donne lieu à la délivrance d’une attestation.

Tous les travailleurs bénéficient d’un suivi individuel de leur état de santé dont les modalités et la périodicité “prennent en compte les conditions de travail, l’état de santé et l’âge du travailleur, ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé”.

Une périodicité fixée par le médecin du travail

La périodicité du suivi individuel de l’état de santé pour le travailleur de nuit est fixée “par le médecin du travail en fonction des particularités du poste occupé et des caractéristiques du travailleur, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’État”.

Une procédure d’inaptitude allégée

Pour la procédure d’inaptitude, la double visite médicale est supprimée. La procédure peut être enclenchée après une étude de poste par un membre de l’équipe pluridisciplinaire et un échange avec le salarié, l’employeur et le médecin du travail “qui constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible et que l’état de santé du travailleur justifie un changement de poste”.

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