Pénibilité : Réforme du compte de prévention

13 novembre 2017,
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Dix facteurs de risque évalués, six déclarés Dans le cadre de l’ancien compte pénibilité, l’employeur devait évaluer et déclarer l’exposition de ses salariés à […]


Document unique incomplet et défaut de formation : condamnation pénale de l’employeur

1 juin 2017,
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La chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la condamnation pénale d’un employeur qui n’a pas réalisé une prévention efficace des risques professionnels dans […]


Vapotage au travail : interdiction ferme au 1er octobre

1 juin 2017,
 Off

C’est chose faite avec la publication du décret du 25 avril 2017 : cette interdiction sera applicable dans les locaux professionnels à compter du […]


Test salivaire : mise en place possible dans l’entreprise

1 juin 2017,
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Un salarié travaillant sous l’emprise d’une drogue peut mettre en danger sa santé et celle de ses collègues. L’employeur est aujourd’hui autorisé à pratiquer […]


Harcèlement : fermer les yeux constitue une faute

1 juin 2017,
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Par un arrêt en date du 8 mars 2017, la Cour de cassation précise que le responsable des ressources humaines manque à ses obligations […]